25 mai 2007 | Région wallonne

Inauguration du Circuit de Spa-Francorchamps

En tant que Ministre des Relations extérieures du Gouvernement wallon, je suis particulièrement heureuse d’inaugurer ce circuit qui constitue une vitrine de notre région à l’étranger. L’image de la Wallonie auprès des observateurs et investisseurs étrangers est un élément essentiel de son développement. Les très nombreuses manifestations qui ont lieu sur cet anneau y contribuent régulièrement.

Le caractère incontestablement international de ce circuit ne doit pas nous faire oublier les intérêts des riverains. Nous y sommes particulièrement sensibles.

Un permis unique a été délivré, le 10 novembre 2006, à la Société de Promotion du circuit de Spa-Francorchamps pour l’exploitation du circuit automobile afin d’en assurer la conformité par rapport aux exigences de la FIA. Ce permis a fait l’objet de 7 recours émanant de riverains ainsi que du demandeur lui-même.

Le nouveau permis unique délivré sur recours le 12 avril 2007 par mon collègue André ANTOINE, que je vous prie d’excuser car il est retenu à Leipzig à un sommet européen, modifie fondamentalement la décision qui avait été prise en première instance. En effet, alors que la première décision se contentait d’imposer un règlement d’ordre intérieur (à charge pour l’exploitant de le faire respecter auprès des utilisateurs du circuit), le permis sur recours développe une nouvelle approche centrée sur les nuisances sonores subies par les riverains et sur l’imposition de conditions pour l’exploitant pour maintenir ces nuisances à un niveau acceptable.

Ce nouveau permis distingue les nuisances ponctuelles, liées au niveau sonore produit à un moment donné, et la nuisance globale liée à la fréquence des évènements sur le circuit. Il distingue également les véhicules de série immatriculés, homologués pour la circulation routière et soumis à des normes d’émissions sonores strictes, et les véhicules de courses dont les formules 1.

Il est évident que si les premiers ne posent pas de problèmes quant aux niveaux de bruit mesurés, il n’est pas possible de limiter les émissions sonores des véhicules de compétition. Le nouveau permis unique délivré intègre ces différents éléments et propose des conditions spécifiques pour chaque type d’activité. Ainsi, le nombre total de jours d’activités du circuit est limité à 220 par an au maximum et nous avons imposé un horaire d’exploitation.

Concrètement, nous limitons le nombre de jours d’activité du circuit et le nombre de jours où les activités les plus bruyantes sont organisées. Enfin, afin de fixer de la manière la plus équilibrée ce nombre de jours et garantir une qualité de vie acceptable pour les riverains sans pénaliser inutilement le circuit, une période de transition de deux ans est prévue, pendant laquelle un bureau d’expert indépendant réalisera une étude technico-économique. Celle-ci aura notamment pour but d’établir un lien entre l’indicateur de bruit annuel et les activités du circuit. Pendant cette période de transition, les limites sonores visées par les conditions générales d’exploitation, qui s’appliquent à tout établissement, seront d’application. Notez que les mesures de bruit seront réalisées par le bureau d’expert indépendant, et non plus par l’exploitant, ce qui garantit l’indépendance des mesures exigées par les riverains.

D’autres dispositions annexes sont également prises, comme la limitation du système de sonorisation, les tirs de feux d’artifices et les concerts en plein air. Elles répondent également aux souhaits exprimés par les riverains.
En conclusion, l’ensemble des mesures prises dans le cadre du nouveau permis unique permettront d’encadrer strictement les activités du circuit et les nuisances sonores inhérentes à la pratique du sport automobile. Les conditions imposées constituent le gage d’une amélioration sensible de la qualité de vie des riverains. Elles mettent fin à l’anarchie qui prévalait jusqu’à ce jour. Elles garantissent une complète transparence vis-à-vis des riverains.