Afin d’être informé au mieux de l’état de santé de notre enseignement et de son évolution, il est fondamental de pouvoir construire un ensemble cohérent de statistiques permettant de suivre les élèves au sein du système, étape par étape, depuis leur entrée dans celui-ci jusqu’à leur sortie. Créés il y a 4 ans, les Indicateurs de l’Enseignement constituent en cela un apport indispensable au pilotage de notre enseignement.

Marie-Dominique SIMONET, a présenté ce vendredi 22 janvier 2010 Les Indicateurs de l’Enseignement 2009, en présence de Monsieur Jean-Pierre HUBIN, Administrateur général de l’Enseignement et de la Recherche scientifique au Ministère de la Communauté française.

La quatrième édition des Indicateurs de l’enseignement est le fruit, comme les précédentes, d’une étroite collaboration entre le Service général du pilotage du système éducatif, l’Entreprise des Technologies Nouvelles de l’Information et de la Communication (ETNIC) et plusieurs experts et chercheurs universitaires.

Si les indicateurs ne constituent qu’un des éléments révélateurs du fonctionnement du système, ils établissent d’indéniables constats. A la lecture cette nouvelle édition, la Ministre a souligné l’évidence de faire de la lutte contre le retard scolaire et le redoublement un des défis majeurs de la législature.

Tout d’abord, les Indicateurs montrent de façon récurrente que les réformes structurelles ne permettent pas nécessairement de garantir une résorption suffisante de l’échec scolaire puisque le taux de redoublement est en constant accroissement tant dans l’enseignement primaire que secondaire.

Selon la Ministre, il s’agit de fonder les actions sur une relation de confiance avec les enseignants , les chefs d’établissement et les équipes éducatives qui doivent être au centre des dynamiques de formation et non dans l’obligation d’assumer des réformes structurelles centralisées. Ma volonté est en effet de travailler à un pilotage dans lequel chaque acteur sera responsabilisé, en tenant compte du contexte de chaque établissement.

Ensuite, la permanence des constats observés d’un indicateur à l’autre plaide en faveur d’un ajustement dans l’organisation de l’enseignement en faisant intervenir la remédiation la plus adéquate le plus tôt possible dans le cursus scolaire, afin de lutter contre tout déterminisme académique et d’éviter l’accroissement des inégalités dues à un taux de redoublement ou à une discrimination fondée sur l’appartenance socio-économique ou socio-culturelle.

Enfin, Les indicateurs attirent l’attention sur l’évolution de la population dans les différents niveaux d’enseignement et particulièrement dans certaines zones (principalement Bruxelles et le Brabant wallon). Le Gouvernement de la Communauté française s’est d’ailleurs engagé à étudier la nécessité de créer des établissements là où le besoin s’en fera sentir.

Sur base de ces indicateurs, Marie-Dominique SIMONET a exposé plusieurs pistes concrètes afin de lutter contre le redoublement telles que le renforcement de l’articulation maternel-primaire par des formations continuées communes, la remédiation inclusive, l’installation dans les écoles d’une salle de soutien avec logiciels favorisant la pratique de la pédagogie différenciée, le renforcement du partenariat familles-écoles et CPMS-écoles ou encore le développement de pratiques d’apprentissage et d’évaluation soutenues par des démarches de tutorat, d’orthopédagogie et de gestion mentale.

Ce mardi 15 décembre, le Gouvernement de la Communauté française a adopté une note d’orientation reprenant les éléments clés qui fonderont le prochain décret relatif aux inscriptions en première année secondaire. Le nouveau système, concerté, est équilibré. Il évite les problèmes rencontrés dans le passé.

Il se caractérise par les 10 principes suivants :

1. Concertation avec les acteurs de l’école

Le nouveau système est avant tout le fruit des nombreuses discussions qui ont eu lieu avec les parents, les pouvoirs organisateurs, les associations actives dans le domaine de l’éducation, les syndicats et le délégué général aux droits de l’enfant. Il répond au maximum des demandes que ces derniers avaient adressées à la Ministre de l’enseignement. Il s’agit donc d’un projet basé sur la concertation.

2. Ni files ni tirage au sort

Le nouveau décret permettra une période d’inscription sereine, basée sur la rencontre de la famille avec l’école de son premier choix. Ce décret ne retient en aucune manière un critère chronologique, permettant ainsi d’éviter les files. Par ailleurs, l’ensemble des critères prévus évite le caractère frustrant du tirage au sort et le stress qu’il comporte tant pour les parents que pour les enfants.

3. Priorité au choix des parents

Le nouveau système entend respecter au plus près le libre choix des parents, en pondérant de manière plus importante l’école du premier choix, puis, de manière dégressive celle du second choix, du troisième choix, etc. Ainsi, tout est mis en Å“uvre pour donner aux parents les chances les plus fortes d’accéder à l’école correspondant au mieux à leurs préférences.

4. Simplicité pour les familles

La période d’inscription s’ouvrira chaque année début mars, avec une durée de trois semaines. Cette période sera précédée d’une information préalable des parents et de la mise en place d’un numéro vert.

Concrètement, les parents recevront un formulaire unique qu’ils remettront lors de la demande d’inscription dans l’école de leur premier choix. Lorsque les écoles ne sont pas concernées par une demande excédentaire (soit la toute grande majorité) la procédure s’arrête là. Dans le cas contraire, les parents seront avisés dans les meilleurs délais de l’affectation d’une école correspondant au plus près à l’expression de leurs choix ; grâce à une gestion centralisée et accélérée au sein de la CIRI. C’est donc extrêmement simple pour les familles.

5. Rencontre avec l’école de son premier choix

Comme les acteurs de l’école le demandaient, l’inscription aura bien lieu dans l’école du premier choix, par l’école du premier choix, ce qui non seulement  assure le lien entre les parents et l’école de leur choix, mais laisse aussi aux directions des écoles la compétence de l’inscription et évite un système collectif.

6. Une procédure spécifique pour les écoles saturées

Le système de répartition sur base de critères ne s’appliquera en fait qu’aux seules écoles qui ont connu plus d’inscriptions que de places disponibles, ce qui laisse la très grande majorité des écoles de Wallonie et de Bruxelles en dehors d’un système plus complexe.

7. Un objectif de mobilité sociale

Dans le nouveau système, 20 % des places sont réservées prioritairement à des élèves provenant d’écoles primaires présentant un indice socio-économique plus faible. Par ailleurs, le partenariat pédagogique entre écoles secondaires et primaires prévoit au minimum une convention avec une école à indice socio-économique plus faible.

8. Maintient le système des priorités et, jusque 2013, des conventions d’adossement

Le nouveau système maintient toutes les garanties relatives aux priorités en matière de fratries etc. Parmi les priorités, les conventions conclues en matière d’adossement continueront à être applicables jusqu’à la rentrée 2013.

Par ailleurs, pour les Pouvoirs organisateurs qui comptent au moins 15 écoles fondamentales et qui n’ont pas conclu d’adossement, en octobre 2008, dans le cadre du décret mixité, une possibilité d’adossement généralisé est prévu pour la même période.

9. Un nouveau système adapté aux situations vécues par les parents et les enfants, privilégiant tant les choix de type géographique que pédagogique

Afin de départager les demandes surnuméraires, le nouveau système prévoit une liste de critères diversifiés, correspondant à un maximum de situations vécues par les parents.

Pour cette raison, trois critères géographiques ont été retenus. Il s’agit de la distance entre l’école primaire et le domicile, de la distance entre l’école secondaire et le domicile, et de la distance entre l’école primaire et l’école secondaire.

Le choix des parents se faisant essentiellement selon des raisons pédagogiques, deux critères pédagogiques ont été retenus : celui relatif à l’immersion et celui relatif aux partenariats pédagogiques entre écoles.

Ces partenariats se feront sur base volontaire. Concrètement, une école secondaire pourra établir un partenariat avec trois écoles primaires, dont une au moins sera moins favorisée que cette école secondaire.

Ces partenariats conduiront à plus de cohérence dans l’apprentissage par le renforcement du lien entre l’école primaire et secondaire. C’est au début du secondaire que le taux d’échec est le plus élevé. La transition entre école primaire et secondaire est donc capitale. Avec des partenariats dynamiques, basés sur des échanges et des projets conjoints, on parviendra à mieux lutter contre l’échec, la relégation ou le décrochage scolaire.

Par ailleurs, un critère prend en considération le fait que l’école fondamentale ou primaire d’origine est une école primaire « orpheline » (c.-à-d. qui n’a ni convention d’adossement, ni convention de partenariat). Il prend également en compte les écoles qui se trouvent dans une commune où le choix des parents en termes d’écoles secondaires est limité du fait de la rareté de celles-ci.

10. Une évaluation à moyen terme

Il sera demandé à la CIRI d’évaluer tous les deux ans le dispositif, notamment en termes d’accompagnement pédagogique et de réussite scolaire.

***

Pour les familles comme pour les directions d’école, le futur décret permettra donc de simplifier la démarche d’inscription, dans le respect du libre choix des parents et dans le cadre d’un contact individualisé entre la famille et l’école.

De plus, le projet s’inspire d’une double dynamique : rapidité de la procédure et, pour ceux qui n’auront pas obtenu leur premier choix, une prise en charge de l’optimisation de leurs préférences par la Commission inter-réseaux de régulation des inscriptions (CIRI).

Enfin, ce projet permettra d’aider à lutter contre l’échec scolaire en prévoyant la mise en place de partenariats pédagogiques.

Lignes directrices du futur décret relatif aux inscriptions en 1ère année du secondaire

Réuni ce jeudi 19 novembre à Bruxelles, le Comité ministériel restreint de la Communauté française est parvenu à un accord portant sur les lignes directrices d’un futur décret relatif aux inscriptions en 1^ère année du secondaire.

Le Comité ministériel restreint a retenu les éléments suivants :

1° Importance d’une information préalable des parents et mise en place d’un numéro vert, à l’image de l’initiative prise en août dernier dans le cadre de la gestion de la bulle des multi-inscriptions.

2° Utilisation d’un formulaire d’inscription standardisé, remis à tous les parents dont les enfants sont scolarisables en première année du secondaire et déposé par ceux-ci dans l’école représentant leur premier choix. Ce formulaire comporte une partie confidentielle réservée à l’expression des choix des parents, classés selon l’ordre de leurs préférences, au cas où leur premier choix ne serait pas honoré.

3° Une seule période d’inscription pour tous.

4° Classement des élèves.

On distingue les écoles qui étaient effectivement complètes à la rentrée de septembre 2009 et les autres.

• Dans les écoles qui n’étaient pas complètes :

Si la demande reste inférieure à l’offre de places, les enfants sont tous inscrits (ce qui se vérifiera dans la grande majorité des établissements).

Si la demande devient supérieure à l’offre de places, l’école classe les élèves qui ont remis leur formulaire d’inscription dans cette école (qui est donc celle de leur premier choix), en fonction de critères objectifs, en veillant à satisfaire la demande d’enfants provenant d’écoles moins favorisées à concurrence de 20% des places disponibles pour autant que la demande existe. L’école envoie la liste des élèves en surnombre à la CIRI pour qu’elle exerce sa mission au bénéfice de ces élèves.

• Dans les écoles qui étaient complètes :

80% des places disponibles sont attribuées par l’école elle-même. L’école classe également les élèves qui ont remis leur formulaire d’inscription dans cette école (qui est donc celle de leur premier choix), en fonction de critères objectifs, en veillant à satisfaire la demande d’enfants provenant d’écoles moins favorisées à concurrence de 20% des places disponibles pour autant que la demande existe. L’école envoie ensuite la liste des élèves en surnombre à la CIRI pour qu’elle exerce sa mission au bénéfice de ces élèves.

Les 20% de places restantes seront gérés par la CIRI au bénéfice des élèves dont le premier choix n’a pas été satisfait, en veillant à placer chaque enfant au plus près de son premier choix.

Quant aux critères de classement par les écoles d’une part, par la CIRI d’autre part, les principes suivants sont retenus : la proximité domicile-école, la proximité entre une école fondamentale où l’élève est inscrit et l’école secondaire visée, la poursuite de l’immersion…

Pour les familles comme pour les directions d’école, le futur décret permettra donc de simplifier la démarche d’inscription, dans le respect du libre choix des parents et dans le cadre d’un contact individualisé entre la famille et l’école. De plus, le projet s’inspire d’une double dynamique : rapidité de la procédure et, pour ceux qui n’auront pas obtenu leur premier choix, une prise en charge de l’optimisation de leurs préférences par la Commission inter-réseaux de régulation des inscriptions (CIRI).

Avec ce budget, le Gouvernement confirme qu’il fait de l’enseignement une priorité malgré les difficultés budgétaires.

Les efforts demandés seront moins importants comparativement au poids budgétaire de l’enseignement (1/3 du périmètre CF-RW). Les mesures d’économie seront réalisées de la manière suivante :

• Suppression du financement des jours blancs,
• Suppression de la provision pour politiques nouvelles,
• Report du décret Conseiller en prévention,
• Réduction du nombre de chargés de mission,
• Non-réalisation de la mesure SNCB.

A côté de ces économies, 20 millions d’euros supplémentaires seront accordés en 2010 dans le cadre du refinancement des subventions de fonctionnement prévu par les accords de la Saint-Boniface, soit la moitié de la trajectoire initialement prévue.

Ces 20 millions d’euros représentent un accroissement de quasiment 5% de l’ensemble des moyens de fonctionnement des écoles en Communauté française.

Par ailleurs, le niveau d’encadrement des élèves sera intégralement conservé.

La politique d’encadrement différencié, visant à lutter notamment contre l’échec scolaire, a permis d’engager 700 enseignants dès cette rentrée 2009-2010 dans les écoles qui accueillent le public scolaire le plus fragilisé. Cette politique sera poursuivie et amplifiée (aux 15 millions d’euros consacrés cette année scolaire, 25 millions d’euros seront ajoutés dès la prochaine rentrée).

Enfin, une revalorisation salariale de 1% sera accordée en 2010, conformément aux accords et engagements pris.